Droits des usagers du sanitaire et médico-social : mieux les comprendre pour les intégrer dans ses pratiques professionnelles

L’ Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier de Guyane (ANFH), en collaboration avec UNIFAF et l’ARS Guyane, a organisé début février trois conférences à Saint-Laurent, Kourou et Cayenne à destination des professionnels des structures sanitaires et médico-sociales, mais aussi des membres de la C.R.S.A., des commissions des usagers et des conseils de vie sociale.

Ces temps d’échanges, dispensés par l’organisme de formation professionnelle continue « Antidote Expertise », ont permis d’aborder les questions suivantes:

  • l’évolution des droits des usagers et les enjeux à l’effectivité de ces droits
  • l’importance de délivrer une information de qualité à l’usager et en assurer sa traçabilité
  • la nécessité de rechercher le consentement de l’usager et de respecter ses volontés notamment en fin de vie
  • la place et les pouvoirs des tiers face aux droits de l’usager (personne de confiance, famille, etc.)
  • le secret professionnel et échanges d’informations avec les tiers

Le droit des usagers : une évolution au fil du temps

En 1974 Simone Veil, Ministre de la Santé, signe la première charte du malade hospitalisé qui, dans chaque établissement de santé, garantit la qualité des soins, la dignité et le respect des personnes hospitalisées et promeut un climat de confiance basé sur la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

 Le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est promulguée. Elle reconnaît à la fois des droits individuels mais aussi des droits collectifs aux malades et aux usagers du système de santé.

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.

Une démarche basée sur la protection, la transparence et la qualité

Protection, transparence et qualité sont les points forts de cette démarche de démocratie sanitaire. Ainsi, l’expression et la participation des usagers sont primordiaux pour atteindre l’objectif de qualité du système de santé. Cela passe entre autre par le respect de leurs droits, tels que l’accès au dossier médical et à l’information, la possibilité de désigner une personne de confiance, la rédaction de directives anticipées, le consentement libre et éclairé… Autant de droits individuels dont la lisibilité est insuffisante. Ainsi, il est essentiel que les responsables d’établissements et les soignants connaissent ces droits et surtout les fassent vivre.

Pour en savoir plus :

http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/

http://www.leciss.org/