Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville – circulaire du 5 décembre 2014

La circulaire du 5 décembre 2014 précise les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l’Etat et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le gouvernement a mis en ligne le 19 janvier une circulaire sur l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville. Cette circulaire précise la méthode pour élaborer le volet santé des contrats de ville.

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Les orientations de la loi du 21 février 2014 « pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics. Les ARS, agences régionales de santé, seront associées à leur élaboration et à leur signature, selon une méthode décrite dans la présente circulaire. »

La circulaire du 5 décembre 2014 définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l’Etat et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment les conditions d’association des agences régionales de santé (ARS) à l’élaboration, à la signature et à la mise en oeuvre des contrats de ville. A relever dans le texte : « Les Ateliers Santé Ville (ASV) pourront contribuer à assurer l’animation locale et la mise en œuvre des actions locales décidées dans le cadre du volet santé du contrat de ville. Un ASV peut également contribuer à l’animation locale d’un CLS lorsque ce dernier constitue le volet santé du contrat de ville et se destine donc aux habitants des quartiers prioritaires. Dans ce cas de figure, les actions organisées au titre du volet santé du contrat de ville pourront être animées par un ASV et bénéficier de financements par l’ARS dans des conditions à déterminer par le contrat de ville ». 

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