Projet de loi de Santé 2015 : communication de la SFSP

Le projet de loi de santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 devrait être examiné en avril 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté au Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2014 un projet de loi concernant la santé. Trois axes d’intervention prioritaires ont été retenus :

Axe 1 – Prévenir avant d’avoir à guérir
Axe 2 – Faciliter la santé au quotidien
Axe 3 – Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé

Entre autres mesures, ce projet de loi prévoit :

  • l’amélioration de l’information nutritionnelle,
  • la prévention de l’ivresse des jeunes en sanctionnant l’incitation à la consommation excessive d’alcool,
  • la lutte contre le tabagisme,
  • le développement des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles,
  • l’expérimentation pour les toxicomanes de « salles de consommation à moindre risque »,
  • la mise en place d’action de groupe sur les questions de santé

La CNS (Conférence Nationale de Santé) avait rendu son avis sur le projet de loi le 9 septembre 2014.

Dans un communiqué de presse du 16 décembre 2014, la SFSP (Société Française de Santé Publique) réaffirme son attente d’une loi de santé permettant de mettre en œuvre la politique de lutte contre les inégalités sociales de santé à travers l’ensemble des politiques publiques.
Comme la SFSP le rappelait dans ses propositions pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé et dans son communiqué du 24 juin 2014, les grands enjeux de santé de notre pays ne pourront être traités qu’à la condition :
  • de faire de la lutte contre les inégalités sociales de santé un objectif explicite de la politique de santé
  • de replacer la santé dans toutes les politiques comme s’y engagent les pays membres de l’Union Européenne dans la Stratégie 2020.
  • de mettre en place par la loi des mesures structurelles intégrées qui définissent une réelle politique de promotion de la santé et de prévention dans sa dimension collective : soutien financier et reconnaissance des acteurs d’appui à la mise en œuvre des interventions ; conforter les missions et la coordination des grands services de prévention pour la réduction des ISS (santé scolaire, santé au travail, PMI…) ;
  • de clarifier les responsabilités territoriales en santé : mission explicite de prévention et de promotion de la santé du service territorial de santé au public et son articulation avec les dispositifs existants, préservation des acquis territoriaux de proximité tels les Contrats Locaux de Santé et la Politique de la Ville.
Pour en savoir plus :
Dossier documentaire publié par la SFSP

Site officiel dédié au projet de loi de santé : http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante