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Campagne de subventions 2021 dédiée aux Projets à caractère Sanitaire, Social ou Médico-social – CTG

31 janvier 2021

La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) lance la campagne 2021 de subventions dédiée aux projets à caractère sanitaire, social ou médico-social.

Sont concernés

Les porteurs de projets dans le domaine social ou médico-social. Le Pôle Prévention Solidarité Santé (PPSS) de la CTG examinera exclusivement les demandes de subvention relatives à des projets d’actions préventives à caractère sanitaire, social ou médico-social qui relèvent des missions de la CTG.

 Montant des subventions

Chaque année, l’Assemblée Territoriale fixe le montant des crédits alloués aux subventions de prévention, de solidarité et de santé. Ces derniers correspondent généralement au programme ACTSOCDF-2015-1 ou au programme SANTEDF chapitre 934, fonction 410, ligne 65748.

Sous réserve des crédits alloués et du nombre de demandes, la commission donne une réponse d’après le thème d’actions retenu pour l’année. Le taux d’intervention de la CTG est :

  • inférieur ou égal à 60% pour des aides légales,
  • inférieur ou égal à 40% pour des aides extra-légales
  • et de 30% pour les facultatives.

Les subventions sont le plus souvent inférieures à 10 000€. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 23 000€, selon le budget annuel obtenu.

Date de dépôt et adressage des dossiers

L’attribution de subvention est alignée sur le vote du budget de la CTG.

Afin de faciliter l’examen des demandes par l’Assemblée Plénière, avant la fin du mois de juin, les demandes sont enregistrées jusqu’au 31 janvier inclus pour l’année en cours.

Accédez à la campagne de subventions

Détails

Date :
31 janvier 2021
Événément Catégorie:
Événément Étiquettes :

Lieu

Guyane