Dans le cadre de la territorialisation des politiques publiques de l’État en matière de cohésion des territoires, l’appel à projets des contrats de ville pour l’année 2024 est ouvert à partir du 8 décembre 2023.
Contexte
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et sociale de solidarité nationale et locale, visant à réduire les inégalités entre les territoires. Elle s’appuie sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires. Les contrats de ville en constituent le cadre unique de mise en œuvre. Ceux-ci contiennent les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville, en s’appuyant sur le projet de territoire.
En appui des politiques de droit commun, la politique de la ville doit également permettre une déclinaison territoriale des priorités gouvernementales au bénéfice des habitants de la géographie prioritaire. Suite au Comité Interministériel des villes du 27 octobre 2023, les contrats de ville des départements de l’outre-mer ont été prolongés jusqu’en 2024. Cette année supplémentaire devrait permettre aux acteurs de la politique de la ville de la Guyane de redéfinir les nouveaux périmètres de la géographie prioritaire, en vue d’une nouvelle contractualisation en 2025.
Priorités 2024
Les orientations prioritaires de l’État pour l’emploi des crédits de la politique de la ville pour notre territoire en 2024 sont :
- L’accompagnement à la scolarité
- L’emploi et le développement économique et social
- Les valeurs de la République, la citoyenneté et le mieux vivre ensemble
- Les priorités des collectivités.
Qui peut répondre ?
Les porteurs de projets de la Politique de la Ville peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales, des établissements publics.
NB : Il est rappelé aux porteurs de projets la nécessité de se rapprocher des chefs de projet de la Politique de la Ville et des délégués du Préfet afin d’être accompagnés dans la formalisation de leur projet et la procédure de dépôt de leur dossier. Par ailleurs, le projet doit s’inscrire dans le contrat de ville de la commune concernée et tenir compte de ses priorités et de ses stratégies annuelles.
Conditions d’éligibilité des dossiers
Pour être éligibles, les projets proposés doivent :
- S’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets, concerner les habitants des quartiers prioritaires et venir en complément du droit commun,
- Identifier précisément les besoins auxquels l’action répondra et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus (données d’actions sexuées, tranches âges, etc.),
- Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier et aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.),
- Se dérouler sur un quartier ou au bénéfice des habitants, appartenant à la géographie prioritaire de la Politique de la Ville,
- Faire l’objet, au titre de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), d’une demande de subvention d’un montant minimum de 3 000 € (2 000 € pour les projets OVVV),
- Présenter un budget prévisionnel équilibré distinct mais en adéquation avec le budget prévisionnel de la structure,
- Respecter les valeurs de la République et de la laïcité.
Le budget de l’action est composé de deux types de charges :
- Les charges directes d’actions, qui sont directement imputables à la mise en place et au déroulement de l’action
- Les charges indirectes qui concernent les dépenses liées à l’administration et à l’organisation de l’association.
Modalités de dépôt des dossiers
Le dépôt des dossiers s’effectue de manière entièrement dématérialisée : abandon du papier, de l’impression des formulaires CERFA, de la signature manuscrite et des envois postaux.
Le dossier dématérialisé est conforme au CERFA 12156*05.
L’accès au portail DAUPHIN pour la saisie en ligne de la demande de subvention s’effectue à partir de l’adresse https://usager-dauphin.cget.gouv.fr/
Une notice sur le dépôt en ligne des demandes de subventions sur le portail DAUPHIN est disponible sur le site.
Date limite de dépôt des dossiers
La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 janvier 2024 à minuit (heure de France).
Contact
Les coordonnées des acteurs de la Politique de la Ville se trouve en pages 7 et 8 de l’appel à projets.
