Appel à projets: « Aide au financement d’actions collectives » – Assurance Maladie

Date : 15 avril 2024
Thème : Accompagnement du patient

Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane peut apporter une aide financière aux associations qui œuvrent sur le territoire avec pour mission, des interventions à caractère sanitaire et social, au bénéfice de public prioritaire.

Champ de l’appel à projets
Caractéristiques des porteurs de projets :
L’appel à projets s’adresse aux associations ou groupements d’associations, CCAS, Collectivités, Etablissements publics et Centres socioculturels qui pourront déposer un dossier pour la réalisation de leur projet.
Les porteurs de projets doivent être régulièrement déclarés, poursuivre un but d’intérêt général et non lucratif, œuvrer sur le territoire de la Guyane et doivent impérativement :
– Rechercher à associer les partenaires présents sur le territoire et répondre aux besoins locaux de la commune ou aux problématiques repérées
– Solliciter l’appui et/ou un co-financement d’autres financeurs : Collectivités, Instances, Institutions (caisses de retraite complémentaire), ou autres.
– Prévoir, dans la mise en place du projet, l’évaluation des résultats de l’action.
– Respecter leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.

Objectifs de l’appel à projets :
Permettre l’émergence d’actions individuelles ou collectives dans le domaine de la maladie, du handicap et de la précarité.

Thématiques :

– Personnes en situation de fragilisation sociale et sanitaire sous la forme de réunions collectives, de conférences ou de visites à domicile.
– Handicap ou de maintien à domicile (ateliers de sensibilisation, groupe de parole)
– Pathologies lourdes (cancer, polyarthrite, dialyse, diabète, respiratoire, obésité des jeunes, cardiaque, drépanocytose, VIH …) sous la forme d’ateliers, conférences, manifestations.
– Soutien des aidants familiaux (accompagnement des personnes)

Public bénéficiaire
Le public concerné doit relever des régimes : Général (les Travailleurs Indépendants inclus) et Agricole.
– Personnes en situation de handicap ou porteur de handicap exposées à une problématique de santé et d’accès aux soins,
– Personnes en situation de précarisation et de fragilité exposées à une problématique de santé et d’accès aux soins
– Aidants familiaux

Modalité d’examen et de financement de la CGSS de GUYANE
Examens des projets et financement
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 15 avril 2024. Les dossiers éligibles seront étudiés par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane. Les subventions étant facultatives, les décisions de rejet ne sont pas susceptibles
d’appel.
L’attribution de la subvention se formalise par la conclusion d’une convention financière précisant la durée du financement, le montant de l’aide accordée et les conditions de son versement.

Informations pratiques :
La demande de subvention est à retirer sur le site internet de la CGSS.
Le porteur de projet doit se conformer à la liste des pièces à fournir avant de déposer son dossier.
Les documents doivent être signés par le représentant légal et les documents comptables doivent être certifiés exacts et signés par le trésorier de l’association ou le commissaire aux comptes.

Contact :
Plateforme de service : 36 46 (demander le service ASS/ASR)
Tél: 06 94 24 04 52 ou par mail actionsanitaireetsociale@cgss-guyane.fr

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