Les associations jouent un rôle essentiel au sein de l’intercommunalité : elles assurent la cohésion sociale, le dynamisme et l’attractivité des communes. La CACL les soutient dans leurs initiatives et manifestations d’intérêt public.
La deuxième campagne de demandes de subventions aura lieu en février pour une durée d’un mois.
Elle concerne uniquement les demandes inférieures ou égales à 5 000 €.
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Critères d’éligibilité
- Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire déclarée en Préfecture
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur une ou plusieurs communes du territoire de la CACL
- Avoir des activités conformes à la politique générale d’appui aux associations (article 4 du présent règlement à télécharger ci-dessous)
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles 7 et 8
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Date de dépôt de la demande
Du 1er février jusqu’au 15 mars 2024 pour les évènements qui se dérouleront du 1er juillet au 31 décembre 2024.
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Procédure de la demande
Montant de la subvention accordée
Les demandes doivent être inférieures ou égales à 5000 €.
Les demandes de subvention d’investissement, de fonctionnement ou en nature ne seront pas traitées.
Liste des pièces obligatoires à joindre à votre demande :
- Lettre de demande de subvention à l’attention du Président de la CACL dans laquelle vous présentez l’association et précisez le cadre et l’action pour laquelle vous demandez le partenariat de la CACL
- Dossier technique contenant les devis du projet
- Le CERFA et le formulaire CACL dûment remplis et signés par le représentant légal de l’association
- Relevé d’Identité bancaire de l’association
- Avis de situation de l’association
- Statuts de l’association et composition actualisée du Bureau
- Duplicata de la parution au Journal officiel
- Assurance de l’association
- Extrait des comptes de l’année N-1
- Bilan de la précédente action financée par la CACL
Envoyez votre dossier complet à : partenariats-associatifs@cacl-guyane.fr
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Documents à télécharger
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