L’appel à projets 2019 pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance est lancé depuis le 31 janvier 2019. Les dossiers devront être déposés au plus tard le lundi 18 mars 2019 (aucun dossier ne sera accepté après cette date).

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a institué le fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné à “financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville ». Depuis 2017, ce fonds intègre également un volet “prévention de la radicalisation”.

Les orientations du FIPD sont fixées chaque année par une circulaire du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPDR), dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Le FIPD comporte plusieurs programmes dont la gestion s’effectue principalement à l’échelon régional et par exception au niveau national. Jusqu’à présent divisé en 7 programmes, il devrait s’organiser en 2019 autour de 3 programmes :

• Programme D : consacré aux actions de prévention de la délinquance (hors vidéoprotection). Il inclura désormais les actions consacrées à l’amélioration du lien entre les forces de sécurité de l’État et la population.
• Programme R : destiné à financer des actions de prévention de la radicalisation.
• Programme S : concernant les problématiques de sécurisation. Ce programme devrait regrouper les projets dédiés :
  • au développement de la vidéo-protection
  • à la sécurisation des établissements scolaires
  • à l’équipement des polices municipales
  • à la sécurisation des sites sensibles (échelon de gestion à confirmer)

Chaque programme fera l’objet d’une annexe distincte précisant notamment les critères d’éligibilité, les modalités de financement et les pièces à fournir.

Porteurs de projets

Le FIPD est essentiellement destiné aux collectivités territoriales et aux associations mais les organismes d’HLM, les opérateurs de transports et les établissements publics peuvent également en bénéficier.

Période de réalisation de l’action

Les actions soutenues par le FIPDR doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, exception faite des actions visant un public scolaire, dont la programmation s’effectuera de septembre 2019 à début juillet 2020.

Modalités de dépôt des demandes

Télécharger l’Appel à Projets FIPDR 2019 (pdf 217 ko)

Télécharger le Formulaire CERFA n°12156*05 (word 85 ko)