Quatre territoires de démocratie sanitaire en Guyane

Publié le : 30 novembre 2016
Rubrique : Actualité

L’Agence Régionale de Santé (ARS) communique l’arrêté, pris par le Directeur général, portant définition des territoires de démocratie sanitaire en Guyane.

Promulguée le 26 janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé affiche l’ambition d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire, en s’appuyant sur un renforcement de l’animation territoriale conduite par les ARS. La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Faire vivre la démocratie sanitaire implique de :

  • promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé
  • développer la concertation et le débat public,
  • améliorer la participation et la prise en compte de la parole des acteurs de santé (usagers, médecins, représentants des établissements…)

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016, ont remplacé  les anciennes « Conférences de territoire » par des « Conseils territoriaux de santé », disposant de nouvelles prérogatives qui renforcent leurs rôles. Le Conseil territorial de santé participera à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé et contribuera à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé. Il sera un véritable outil au service du territoire, par une participation renforcée de ses acteurs. Le  texte  de loi prévoit que l’ARS délimite « les territoires de démocratie sanitaire à l’échelle infrarégionale, de manière à couvrir l’intégralité du territoire de la région ».

Dans ce cadre, l’ARS a mené une consultation réglementaire pour déterminer les contours de ces nouveaux territoires de démocratie sanitaire. Les autorités concernées par la consultation étaient la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) de Guyane, le Préfet de la Région Guyane, la Collectivité Territoriale de la Région Guyane (CTG), les communes et communautés de commune.

L’ARS a délimité 4 territoires de démocratie sanitaire en Guyane :

  • Haut Maroni : Maripasoula, Papaïchton et Saul
  • Bas Maroni : Apatou, Awala-Yalimapo, Grand-Santi, Mana et St-Laurent du Maroni
  • Est Guyanais : Camopi, Ouanary, Régina et St-Georges de l’Oyapock
  • Littoral Centre : Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, St-Elie et Sinnamary

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