Après 6 années d’existence, les mandats de la Conférence de Territoire arrivent à leur terme le 30 décembre 2016. La nouvelle loi de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016, portant modernisation de notre système de santé, crée les conseils territoriaux de santé qui se substituent aux conférences de territoire de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009.

L’Agence Régionale de Santé a délimité, par arrêté du Directeur général, 4 territoires de démocratie sanitaire pour la Guyane.

Un Conseil Territorial de Santé (CTS) est un organe essentiel de la nouvelle gouvernance du système de santé en région, dans la mesure où il rassemble l’expression de la communauté des acteurs en santé, participe au recueil des besoins de la population et favorise l’appropriation collective des enjeux de santé. Les CTS auront à traiter des sujets de santé qui intéressent la population du territoire concerné, en complémentarité avec les travaux de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) qui a une vocation régionale.

Les articles D 1432-28 et D. 1434-2 du Code de la Santé Publique prévoient que certains membres soient désignés à l’issue d’un appel à candidature organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l’ARS. Quatre appels à candidatures sont donc lancés :

• Auprès des associations agréées œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
• Auprès des associations agréées œuvrant dans le champ de la protection de l’environnement
• Auprès des associations œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention
• Auprès des associations agréées représentant des usagers

En savoir plus : ARS AAC  installation_CTS

Télécharger l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé