Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut saisir l’institution directement et gratuitement lorsqu’elle :
- se pense discriminée
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…)
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés
Jacques Toubon, Défenseur des droits, réalise un Appel à témoignages auprès des résidents d’Outre-mer afin de mieux comprendre leurs difficultés d’accès aux services publics et les éventuelles discriminations dont ils sont victimes.
